Maître Dimitri BOUGEARD, votre avocat droit du bailà Paris

Que vous soyez bailleur ou locataire, propriétaire ou investisseur, la location immobilière est un domaine complexe qui nécessite une grande rigueur juridique. Les litiges sont fréquents, les règles nombreuses, et les enjeux financiers importants. Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir compter sur un avocat droit du bail compétent et expérimenté. Basé à Paris, je suis Maître Dimitri BOUGEARD, avocat en droit immobilier et investisseur depuis plus de 22 ans. Je vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de location et la résolution de vos différends locatifs.

Bail de location meublé résidence principale

Fourniture d'un bail de location en meublé conforme à la loi du 6 juillet 1989 et rédigé spécialement pour rééquilibrer les droits entre bailleur et locataire, incluant des clauses destinées à réduire le nombre de litiges et à éviter toute ambiguïté ou interprétation du contrat, avec vidéo relative du contrat pour en expliquer le fonctionnement.

TARIF : 420 euros TTC

Bail de location nue résidence principale

Fourniture d'un bail de location en nu (sans meubles) conforme à la loi du 6 juillet 1989 et rédigé spécialement pour rééquilibrer les droits entre bailleur et locataire, incluant des clauses destinées à réduire le nombre de litiges et à éviter toute ambiguïté ou interprétation du contrat, avec vidéo relative du contrat pour en expliquer le fonctionnement.

TARIF : 420 euros TTC

Bail de sous-location pour professionnels

Fourniture du premier et SEUL bail civil rédigé spécialement pour la sous-location professionnelle, en version bail meublé + bail nu, avec RDV ZOOM de 45 minutes pour en expliquer le fonctionnement.

TARIF : 700 euros TTC

Le tarif comprend les mises à jour, et l'achat de ce bail permet de profiter de l'offre sur le visuel.

Possibilité de RDV complémentaire personnalisé en lien avec l'activité après entretien téléphonique.

Ce bail est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.

Contrat de conciergerie

Fourniture d'un contrat de conciergerie rédigé spécialement pour l'activité de conciergerie de location courte durée, et destiné à éviter les risques associés à cette activité en cas de maladresse de rédaction. Le contrat est fourni avec une vidéo de 30 minutes en expliquant le fonctionnement et mettant en avant l'importance d'éviter la gestion immobilière, qui est une activité différente de la conciergerie.

Possibilité de RDV complémentaire personnalisé en lien avec l'activité après entretien téléphonique.

TARIF : 700 euros TTC

Contrat de nettoyage pour conciergeries, sous-loueurs et loueurs en courte durée

Contrat de nettoyage destiné à encadrer les relations entre les conciergeries, loueurs en courte durée et sous-loueurs, et leurs prestataires de ménage.

Ce contrat rédigé spécialement pour la location en courte durée est unique dans ce domaine et comporte notamment des clauses destinées à éviter les risques de requalification d'un micro-entrepreneur en salarié, ainsi qu'un cahier des charges très détaillé qui garantira un parfait respect des consignes de nettoyage.

Contrat fourni avec une vidéo explicative de 45 minutes pour en expliquer le fonctionnement, les subtilités.

TARIF : 700 euros TTC

Le tarif comprend les mises à jour, et l'achat de ce contrat permet de profiter de l'offre sur le visuel.

Baux de colocation

Rédaction de baux de colocation avec annexes, avec RDV de conseil de 30 à 45 minutes pour explication des mécanismes et adaptations ponctuelles en fonction des attentes du client.

TARIF : 700 euros TTC

Offre spéciale pour sous-loueurs et conciergeries – Label et marque

Les contrats UNIQUES rédigés spécialement par Me BOUGEARD pour les sous-loueurs et les conciergeries permettent à leurs utilisateurs de bénéficier d’un service spécial destiné à leur permettre d’afficher leur sérieux, leur compétence, et de gagner de nouveaux clients en renforçant leur autorité.

La signature d’un contrat de licence d’utilisation de la marque « L’Avocat Investisseur » leur permet d’afficher sur le site de leur société de sous-location ou de conciergerie un LABEL avec Me BOUGEARD, l’Avocat Investisseur (marque déposée), dédié à leur activité.

Ce LABEL comprend un visuel relatif au contrat, une photo de Me BOUGEARD, Avocat au Barreau de Paris, avec une légende décrivant son expertise en matière de sous-location et de conciergerie, ainsi que son parcours professionnel et universitaire. Le but est de confirmer aux clients travaillant avec la société la viabilité juridique des contrats proposés et rédigés par Me BOUGEARD.

Ce LABEL pourra également être reproduit sur les documents commerciaux de la société de sous-location ou de conciergerie après accord écrit de Me BOUGEARD sur le document en question.

Cette offre est réservée aux professionnels de la sous-location et de la conciergerie et fait l’objet d’un contrat de licence de marque spécifique. Elle inclut en plus de l’utilisation du LABEL :

POUR LES SOUS-LOUEURS

• deux appels téléphoniques par mois d’une durée de 15 minutes lorsque l’un de leurs clients a besoin d’explications sur le contrat de sous-location ou d’être rassuré sur les aspects juridiques de l’activité ;
• une relecture, une fois par mois, pour validation des modifications mineures apportées par un sous-loueur au contrat pour l’adapter à une demande spécifique d’un client (personnalisation du contrat).

POUR LES CONCIERGERIES

• deux appels téléphoniques par mois d’une durée de 15 minutes lorsque l’un de leurs clients a besoin d’explications sur le contrat de conciergerie ou d’être rassuré sur les aspects juridiques de l’activité ;
• une relecture, une fois par mois, pour validation des modifications mineures apportées par une conciergerie au contrat pour l’adapter à une demande spécifique d’un client (personnalisation du contrat).

Le tarif de ce contrat de licence est fixé à 150 euros HT (soit 180 euros TTC s’il y a lieu) par mois, sans engagement de durée, ou 1 500 euros pour douze mois (soit 1 800 euros TTC s’il y a lieu) ; soit une économie de 300 euros HT (360 euros TTC).

Offre spéciale création de sociétés

Les sociétés de sous-locations ou de conciergerie ayant moins de 3 biens en sous-location et/ou conciergerie bénéficient pour la première année d’un tarif réduit de moitié, soit 75 euros HT (soit 90 euros TTC s’il y a lieu) par mois, sans engagement de durée, ou 750 euros pour douze mois (soit 900 euros TTC s’il y a lieu) ; soit une économie de 150 euros HT (soit 180 euros TTC).

Cette offre comporte un seul appel mensuel (pas de relecture pour modification de contrat).

Les abonnés au podcast Le Droit d’Investir bénéficient d’une remise supplémentaire de 10 % sur l’offre mensuelle pendant le cours de leur abonnement à LDI (non applicable sur l’offre annuelle).

Pour toute demande relative à cette offre, merci d’envoyer un courriel via ce lien.

Bail de sous-location : versions colocation et bail mobilité

Fourniture du bail civil rédigé spécialement pour la sous-location professionnelle, la sous-location en colocation ou avec un bail mobilité, avec RDV ZOOM de 40 minutes pour en expliquer le fonctionnement.

TARIF : 600 euros TTC

NOTA : le prix est ramené à 200 euros si ces baux sont achetés avec le bail de sous-location décrit ci-avant (soit un total de 800 euros TTC incluant toutes les versions), ou si les acheteurs sont déjà des clients pour ce bail.

Bail de location de courte durée

Fourniture d'un bail pour la location en courte durée, à conclure entre le propriétaire et le voyageur et rédigé pour fournir un maximum de sécurité juridique au loueur en courte durée (rappel de l'article L324-2 du Code du tourisme : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. »).

TARIF : 400 euros TTC

Convention de compte courant d’associé pour SCI

Fourniture d'un modèle de convention de compte courant d'associé spécialement rédigé pour les sociétés civiles immobilières, avec vidéo relative à la convention pour en expliquer le fonctionnement.

TARIF : 420 euros TTC