Services et tarifs de Me Dimitri Bougeard, Votre Avocat

Maître Dimitri Bougeard a créé un podcast pour investisseurs immobiliers, les abonnés au podcast bénéficient de 10% de remise sur les tarifs de toutes les prestations figurant ci-dessous, et ce pendant toute la durée de leur abonnement.

Cet abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et déductible de vos revenus locatifs meublés ou en société,  vous pouvez vous abonner en suivant ce lien : https://ledroitdinvestir.com/offre-podcast-investissement/

SERVICES

RDV juridique et fiscal pour INVESTISSEUR IMMOBILIER

Consultation via ZOOM sur votre situation patrimoniale et optimisation de votre fiscalité. Nous faisons le point sur la situation, définissons l'objectif, puis je passe en revue les modes d'investissements immobiliers, leurs fiscalités, les structures juridiques et leurs fiscalités, avec les avantages et inconvénients, pour mettre en place la stratégie adaptée (cash, flow, capitalisation, transmission, etc).

Je réponds à toutes vos questions. Il faut prévoir minimum 2h00 à 2h15 et préparer les documents au préalable (avis d'IR, tableau excel, etc). RDV complémentaire d'environ 20 minutes inclus dans la prestation."

TARIF : 700 euros TTC

CONTRATS

Création de SCI (société civile immobilière) personnalisée

RDV préalable d'une heure en ZOOM, analyse du projet et des objectifs, de la situation patrimoniale et fiscale avec conseils pratiques tirés de mon expérience, rédaction de statuts personnalisés et adaptés aux associés et au projet, de tous les autres documents, prises en charge des formalités jusqu'au K BIS."

TARIF : 1750 euros TTC tous frais légaux inclus

Création de SOCIETES COMMERCIALES

RDV préalable d'une heure en ZOOM, création de SAS ou de SARL de conciergerie, de sous-location, de holding, de marchand de biens, d'agence immobilière. Rédaction de statuts personnalisés et adaptés aux associés et au projet, de tous les autres documents, prises en charge des formalités jusqu'au K BIS."

TARIF : 1750 euros TTC tous frais légaux inclus

 

BAIL DE SOUS-LOCATION pour professionnels

Fourniture du premier et SEUL bail civil rédigé spécialement pour la sous-location professionnelle, en version bail meublé + bail nu, avec RDV ZOOM de 45 MN pour en expliquer le fonctionnement."

TARIF : 700 euros TTC.

Le tarif comprend les mises à jour, et l'achat de ce bail permet de profiter de l'offre sur le visuel (voir plus bas).

Possibilité de RDV complémentaire personnalisé en lien avec l'activité après entretien téléphonique.

Ce bail est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.

CONTRAT DE CONCIERGERIE

Fourniture d'un contrat de conciergerie rédigé spécialement pour l'activité de conciergerie de location courte durée, et destiné à éviter les risques associés à cette activité en cas de maladresse de rédaction. Le contrat est fourni avec une vidéo de 30 minutes en expliquant le fonctionnement et mettant en avant l'importance d'éviter la gestion immobilière, qui est une activité différente de la conciergerie.
Possibilité de RDV complémentaire personnalisé en lien avec l'activité après entretien téléphonique.

TARIF : 700 euros TTC.

CONTRAT DE NETTOYAGE POUR CONCIERGERIES, SOUS-LOUEURS ET LOUEURS EN COURTE DURÉE

Contrat de nettoyage destiné à encadrer les relations entre les conciergeries, loueurs en courte durée et sous-loueurs, et leurs prestataires de ménage.
 
Ce contrat rédigé spécialement pour la location en courte durée est unique dans ce domaine et comporte notamment des clauses destinées à éviter les risques de requalification d'un micro-entrepreneur en salarié, ainsi qu'un cahier des charges très détaillé qui garantira un parfait respect des consignes de nettoyage.
 
Contrat fourni avec une vidéo explicative de 45 MN pour en expliquer le fonctionnement, les subtilités.
 
TARIF : 700 euros TTC.
 
Le tarif comprend les mises à jour, et l'achat de ce contrat permet de profiter de l'offre sur le visuel (voir plus bas)

BAUX DE COLOCATION

Rédaction de baux de colocation avec annexes, avec RDV de conseil de 30 à 45 minutes pour explication des mécanismes et adaptations ponctuelles en fonctions des attentes du client.

TARIF : 700 euros TTC

OFFRE SPECIALE POUR SOUS-LOUEURS ET CONCIERGERIES – LABEL ET MARQUE

Les contrats UNIQUES rédigés spécialement par Me BOUGEARD pour les sous-loueurs et les conciergeries permettent à leurs utilisateurs de bénéficier d’un service spécial destiné à leur permettre d’afficher leur sérieux, leur compétence, et de gagner de nouveaux clients en renforçant leur autorité.

La signature d’un contrat de licence d’utilisation de la marque « L’Avocat Investisseur » leur permet d’afficher sur le site de leur société de sous-location ou de conciergerie un LABEL avec Me BOUGEARD, l’Avocat Investisseur (marque déposée), dédié à leur activité.

Ce LABEL comprend un visuel relatif au contrat, une photo de Me BOUGEARD, Avocat au Barreau de Paris avec une légende décrivant son expertise en matière de sous-location et de conciergerie, ainsi que son parcours professionnel et universitaire, afin de confirmer aux clients travaillant avec la société la viabilité juridique des contrats proposés et rédigés par Me BOUGEARD.

Ce LABEL pourra également être reproduit sur les documents commerciaux de la société de sous-location ou de conciergerie après accord écrit de Me BOUGEARD sur le document en question.

Cette offre est réservée aux professionnels de la sous-location et de la conciergerie et fait l’objet d’un contrat de licence de marque spécifique. Elle inclut en plus de l’utilisation du LABEL :

POUR LES SOUS-LOUEURS

• deux appels téléphoniques par mois d’une durée de 15 minutes lorsqu’un de leurs clients a besoin d’explications sur le contrat de sous-location ou d’être rassuré sur les aspects juridiques de l’activité ;
• une fois par mois, une relecture pour validation des modifications mineures apportées par un sous-loueur au contrat pour l’adapter à une demande spécifique d’un client (personnalisation du contrat).

POUR LES CONCIERGERIES

• deux appels téléphoniques par mois d’une durée de 15 minutes lorsqu’un de leurs clients a besoin d’explications sur le contrat de conciergerie ou d’être rassuré sur les aspects juridiques de l’activité ;
• une fois par mois, une relecture pour validation des modifications mineures apportées par une conciergerie au contrat pour l’adapter à une demande spécifique d’un client (personnalisation du contrat).

Le tarif de ce contrat de licence est fixé à 150 euros HT (soit 180 euros TTC s’il y a lieu) par mois, sans engagement de durée, ou 1.500 euros pour douze mois (soit 1800 euros TTC s’il y a lieu), soit une économie de 300 euros HT (360 euros TTC).

OFFRE SPÉCIALE CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Les sociétés de sous-locations ou de conciergerie ayant moins de 3 biens en sous-location et/ou conciergerie bénéficient pour la première année d’un tarif réduit de moitié, soit 75 euros HT (soit 90 euros TTC s’il y a lieu) par mois, sans engagement de durée, ou 750 euros pour douze mois (soit 900 euros TTC s’il y a lieu), soit une économie de 150 euros HT (soit 180 euros TTC).

Cette offre comporte un seul appel mensuel (pas de relecture pour modification de contrat).

Les abonnés au podcast Le Droit d’Investir bénéficient d’une remise supplémentaire de 10% sur l’offre mensuelle pendant le cours de leur abonnement à LDI (non applicable sur l’offre annuelle).

Pour toute demande relative à cette offre, merci d’envoyer un courriel via ce lien.

BAIL DE SOUS-LOCATION : versions colocation et bail mobilité

Fourniture du bail civil rédigé spécialement pour la sous-location professionnelle, rédigé spécialement pour la sous-location en colocation ou avec un bail mobilité, avec RDV ZOOM de 40 MN pour en expliquer le fonctionnement."  

TARIF : 600 euros TTC.  

NOTA : le prix est ramené à 200 euros si ces baux sont achetés avec le bail de sous-location décrit ci-avant (soit un total de 800 euros TTC incluant toutes les versions), ou si les acheteurs sont déjà des clients pour ce bail.

BAIL DE LOCATION DE COURTE DUREE :

Fourniture d'un bail pour la location en courte durée, à conclure entre le propriétaire et le voyageur et rédigé pour fournir un maximum de sécurité juridique au loueur en courte durée (rappel de l'article L324-2 du Code du tourisme : "Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. ")  

TARIF : 400 euros TTC

ANALYSE DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Lecture du RCP et des échanges de correspondances, recherches, analyse juridique de la possibilité de faire de la colocation ou de la location courte durée (AIRBNB"),  rédaction d'un avis juridique motivé (consultation) de 3 à 5 pages pouvant être envoyé un syndic ou au copropriétaire (sur la colocation ou la LCD)"

 TARIF : 700 euros TTC  

Possibilité de compléter cette analyse par un RDV ZOOM explicatif de 30 minutes : 200 euros TTC"

REDACTION DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE, MENTIONS LEGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Rédaction des documents juridiques indispensables pour les sites internet, afin d'éviter de recopier des mentions inadaptées, parfois illégales et souvent périmées.

TARIF : sur demande en fonction de l'activité et du site internet.

TARIFICATION HORAIRE

Tarif horaire pour les prestations ne pouvant pas être forfaitisées : 420 euros TTC soit 350 euros HT."