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LOCATION COURTE DUREE : LA LOI LE MEUR A ETE VOTEE, ET ELLE NE TUERA PAS LA LCD !!

Le 04 décembre 2024
LOCATION COURTE DUREE : LA LOI LE MEUR A ETE VOTEE, ET ELLE NE TUERA PAS LA LCD !!
La loi Le Meur apporte diverses modifications en matière de location courte durée, durcit certaines sanctions, mais ce n'est pas une fin de partie pour la location saisonnière et certaines de ses dispositions donneront lieu à du contentieux.

On a vu fleurir ces derniers mois des articles avec des titres tous plus alarmants les uns que les autres à propos du retour de la loi dite "ANTI ARIBNB", la loi Le meur du nom d'une des députées à l'origine de cette loi.

Prétendant remettre sur le marché des logements en longue durée, qui en seraient sortis à cause de l'attrait de la location courte durée, cette loi vient réglementer te contraindre encore un peu plus la location immobilière dans un pays qui croule déjà sous l'excès de la règlementation en tout genre.

Tout ceci est bien dommage alors que ce type de location permet aussi de loger des touristes, l'économie locale en profitant alors évidemment.

Dommage également pour les finances des collectivités locales dont les recettes de taxe de séjour baisseront en même temps que le nombre de locations en courte durée.

Fort heureusement, l'analyse dans le détail de cette loi permet de constater que si certaines mesures sont aussi énervantes que stupides (la possibilité de restreindre de 120 à 90 jours la location de la résidence principale, ce qui ne remettra évidemment aucun logement sur le marché, par exemple), la plupart d'entre elles consistent en un élargissement des pouvoirs des maires, ou viennent juste mettre un peu d'ordre dans ce qui s'apparent un peu à un bric à brac législatif.

Pour tout connaître dans le détail et envisager les conséquences juridiques pour votre activité de loueur en meublé, de sous-loueur ou de concierge, ou si vous êtes un professionnel, pour être en mesure de répondre aux questions de vos clients, allez écouter les derniers épisodes du podcast Le Droit d'Investir sur le sujet !!

Dimitri Bougeard

Avocat des propriétaires et des bailleurs

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