RESIDENCE PRINCIPALE : ALLEZ-VOUS ETRE EXONERE D'IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE ?

Alors même que la loi prévoit en principe une exonération d'impôt sur l'éventuelle plus-value réalisée en cas de revente de votre résidence principale (sous réserve d'une modification de la loi fiscale en 2025), il arrive parfois que le fisc vous rattrape, voici l'erreur à éviter !!

Normalement, un propriétaire qui revend sa résidence principale (effective bien sûr) peut bénéficier d'une exonération d'impôt en cas de plus-value réalisée à l'occasion de cette vente, et c'est le cas le plus fréquent, mais il convient d'éviter de mettre cette résidence principale à disposition d'un proche ou de la louer dans l'intervalle entre la mise en vente et la réalisation effective de la vente.

Il est généralement admis qu'un délai pouvant aller jusqu'à un an soit toléré pour la réalisation effective de la vente (il existe une jurisprudence assez abondante sur le sujet), mais le fisc est très regardant sur le sort de la résidence principale en attendant la vente effective. Et les tribunaux lui donnent raison : un mise en location même en courte durée pour quelques semaines voir quelques jours peut suffire à vous faire perdre le bénéfice de l'exonération.

Ainsi, pas question de vous dire que vous allez voir si c'est rentable de louer, puis que vous vendrez si cela ne fonctionne pas, les conséquences en termes d'impôts et de prélèvements sociaux peuvent être dramatiquement désastreuses.

Pour rappel, l'impôt sur la plus- value (hors résidence principale) est de 19% pendant les 5 premières années de détention, auquel il faut ajouter 17,2% de prélèvement sociaux, avec un abattement à partir de la 6ème année.

Et c'est sans compter sur la surtaxe progressive qui varie de 2 à 6 % pour les plus-values supérieures à 50.000 euros.

Par exemple, vous pourriez passer, avec une plus-value estimée à 100.000 euros, de 0 euro sur la résidence principale à 36.200 euros d'impôts et de prélèvements sociaux sur un bien revendu dans les 5 ans de son achat et qui a été disqualifié en raison d'une mise en location temporaire en attendant la vente !!!

Ce sujet, comme de très nombreux autres, a fait l'objet d'un épisode de mon podcast Le Droit d'Investir, destiné à vous faire gagner du temps, et de l'argent, sur votre immobilier, grâce au à la fiscalité et au droit.

Alors n'hésitez plus et rejoignez la communauté du Droit d'Investir : Le Droit d'Investir

Dimitri Bougeard

Votre Avocat Investisseur